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Méthodologie

Le "transitiomètre", élaboré par le cabinet Ecofys (en collaboration avec le Réseau Action Climat France et le CLER, le Réseau pour la transition énergétique), se base sur un outil permettant d'évaluer la capacité du projet de loi de "programmation relatif à la transition énergétique pour la croissance verte" à atteindre 9 engagements de la France ou du Président de la République en matière de lutte contre le changement climatique et de transition énergétique. Ces engagements couvrent de nombreux secteurs d'activité, comme l'approvisionnement en énergie, l'industrie, le bâtiment et les transports. Ils ont été officiellement annoncés par le Président de la République ou ils existent déjà dans des lois françaises (détails dans les pages correspondantes de ce site). La seule exception concerne la lutte contre la précarité énergétique pour laquelle, faute d'engagement officiel, l'évaluation s'appuie sur le consensus issu du débat national sur la transition énergétique. L'évaluation du niveau d'atteinte de ces 9 engagements est agrégée en une évaluation globale.

Chaque engagement est associé à un certain nombre de mesures politiques ou financières (au total plus de 70) permettant de se mettre sur la trajectoire nécessaire pour y parvenir. Si toutes les mesures correspondant à un engagement apparaissent de manière complète dans le projet de loi, alors l'évaluation pour cet engagement est de 100%.

Chaque mesure est évaluée selon sa présence et son niveau de prise en compte dans le projet de loi avec une note allant de 0 à 4 (0 = aucune prise en compte dans la loi ; 4 = pleinement prise en compte). Chaque note inclut une description qui permet de connaitre les conditions nécessaires pour attribuer la note indiquée.

Pour affiner les résultats, le degré d'importance de chaque mesure est pondéré afin de pouvoir donner davantage de poids aux mesures ayant l'impact le plus important par rapport à celles qui sont plus anecdotiques.

Grâce à l'évaluation de la présence et de la pertinence des mesures pour chacun des 9 engagements, l'outil donne une évaluation par engagement et une évaluation globale (de 0 à 100%).

Ces évaluations évolueront au fur et à mesure du vote des amendements pendant le débat parlementaire. L'évolution des évaluations pour chaque engagement sera affichée sur ce site avec les dates correspondantes et elle sera accompagnée d'une explication des changements intervenus.